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Accueil particuliers / Social - Santé / Allocations et aides aux personnes âgées / Peut-on demander la révision du montant de l’Apa ?

Peut-on demander la révision du montant de l’Apa ?

Il est possible de demander une réévaluation de vos besoins (révision de votre plan d’aide et en conséquence du montant de votre Apa), en cas de modification :

  • de votre situation personnelle ou financière,

  • ou de la situation personnelle de votre proche aidant.

Cette demande doit être faite :

  • par le bénéficiaire de l’Apa lui-même,

  • ou par son représentant légal,

  • ou par le proche aidant.

En fonction des circonstances, la demande de révision peut être instruite en urgence ou selon la procédure et les délais prévus pour une 1 ère demande.

Pour connaître la démarche à accomplir, renseignez-vous auprès :

Cas général

À Paris

Paris - Centre d’action sociale (CASVP)

En cas de réduction du montant de l’Apa, il est possible de contester cette décision.

Il faut d’abord engager un recours amiable, pour pouvoir ensuite engager un recours contentieux.

**Recours administratif préalable obligatoire (Rapo)**

Si vous contestez une décision relative à l’Apa, vous pouvez former un «recours administratif préalable obligatoire» en saisissant les services du département, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ce recours doit être effectué dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée.

Services du département

**Recours contentieux**

Il est possible de faire appel de la décision rendue dans le cadre du «recours administratif préalable obligatoire» . Ce recours contentieux doit être déposé devant le tribunal administratif.

Tribunal administratif

Vous devez déposer votre recours dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée.

Ensuite, si vous le souhaitez, vous pouvez contester la décision du tribunal administratif par un pourvoi devant le Conseil d’État .

Direction de l’information légale et administrative

20/09/2019

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Définitons

Notification : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

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