Logo Commune de La Charmée

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Travail / Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger / Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair

Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair

Le stagiaire aide familial étranger est un jeune étranger européen venu en France pour étudier. Le jeune au pair est non européen. Il est venu en France pour approfondir ses compétences linguistiques et sa connaissance de la France.

Jeune européen

Le stagiaire aide familial étranger est un jeune étranger européen venu en France pour étudier. Il est hébergé par une famille d’accueil. En contrepartie il accomplit des tâches à caractère familial ou ménager (garde d’enfants, petits travaux ménagers…​). Ce dispositif ne doit pas être confondu avec celui du salarié au pair qui relève de la convention collective du particulier employeur.

De quoi s’agit-il ?

Le stagiaire aide familial étranger est hébergé au domicile d’une famille. En contrepartie de la nourriture et du logement, il accomplit des tâches courantes à caractère familial ou ménager (garde d’enfants, petits travaux ménagers par exemple).

Il bénéficie d’un temps suffisant pour suivre ses cours.

Qui peut être stagiaire aide familial ?

Pour être stagiaire aide familial étranger, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être âgé de 17 à 30 ans

  • Être européen

  • Être inscrit à des cours de français spécialisés pour étrangers

Une convention doit être conclue avec une famille d’accueil.

Signature d’une convention

L’accueil d’un stagiaire aide familial étranger donne lieu à une convention entre le stagiaire et la famille d’accueil établie au moyen d’un formulaire.

Cette convention définit les points suivants :

  • Droits et obligations de chaque partie, notamment les conditions d’accueil du stagiaire (chambre individuelle ou non par exemple)

  • Prestations dues

  • Horaires de travail

  • Conditions de rétribution

Elle doit être établie avant que le stagiaire ait quitté son pays d’origine.

Durée de la période d’accueil

La période d’accueil est de 3 mois à un an. Elle peut être prolongée jusqu’à 2 ans maximum.

Horaires de travail et congés

Le temps de travail du stagiaire est de 5 heures maximum par jour.

Ses horaires de travail sont aménagés de façon à lui permettre de suivre au mieux les cours auxquels il est inscrit.

Il bénéficie d’une journée complète de repos par semaine, dont au moins un dimanche par mois.

Le stagiaire aide familial est-il payé ?

Il est d’usage que le stagiaire aide familial étranger soit logé et nourri. Il doit bénéficier d’une somme mensuelle d’argent de poche généralement comprise entre 279,75 € et 335,70 € .

Protection sociale et cotisations

Le stagiaire aide familial étranger est affilié au régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base). Il relève également de la caisse de retraite complémentaire des salariés du particulier employeur (Ircem).

Seule la famille d’accueil est redevable des cotisations.

Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :

  • Soit 13 fois le Smic horaire (en vigueur au 1 er jour du trimestre civil considéré) par semaine ( 136,24 €

  • Soit 56 fois le Smic horaire par mois ( 586,88 €

Déclaration

La famille qui accueille un stagiaire aide familial étranger doit le déclarer au moyen d’un formulaire.

La famille doit adresser le formulaire à l’Urssaf de son domicile dans les 8 jours suivant l’accueil.

Urssaf

S’il s’agit d’une 1 re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d’immatriculation. Si le stagiaire n’a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d’immatriculation à la sécurité sociale.

Ensuite, chaque trimestre, l’Urssaf adresse à la famille d’accueil une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter. Elle sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l’Urssaf adresse en retour un avis d’échéance des cotisations dues.

En cas de litige

En cas de litige entre le stagiaire et la famille d’accueil, il faut saisir le tribunal.

Autre cas

Le jeune au pair est un jeune étranger non européen venu en France pour approfondir ses compétences linguistiques et sa connaissance de la France. Il est hébergé par une famille d’accueil pour laquelle il accomplit en contrepartie des tâches à caractère familial ou ménager (garde d’enfants, petits travaux ménagers par exemple). Ce dispositif ne doit pas être confondu avec celui du salarié au pair qui relève de la convention collective du particulier employeur.

De quoi s’agit-il ?

Le jeune au pair est hébergé au domicile d’une famille. En contrepartie de la nourriture et du logement, il accomplit des tâches courantes à caractère familial ou ménager (garde d’enfants, petits travaux ménagers par exemple).

Il bénéficie d’un temps suffisant pour suivre des cours ou participer à des activités lui permettant d’améliorer ses compétences linguistiques et sa connaissance de la France.

Qui peut être jeune au pair ?

Pour être jeune au pair , il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être âgé de 18 à 30 ans

  • Être de nationalité étrangère hors Union européenne

  • Être d’une nationalité différente de la famille d’accueil avec laquelle il ne possède aucun lien de parenté

  • Apporter la preuve qu’il dispose d’une connaissance de base de la langue française, ou qu’il possède un niveau d’instruction secondaire ou des qualifications professionnelles

Une convention doit être conclue avec une famille d’accueil.

Signature d’une convention

L’accueil d’un jeune au pair donne lieu à une convention entre le jeune au pair et la famille d’accueil établie au moyen d’un formulaire.

Cette convention définit les points suivants :

  • Droits et obligations de chaque partie, notamment les conditions d’accueil du jeune au pair (chambre individuelle, salle de bain individuelle ou non,…​)

  • Activités et tâches effectuées par le jeune au pair

  • Horaires de travail

  • Conditions de rétribution

Elle doit être établie avant que le jeune au pair ait quitté son pays d’origine. Il devra l’adresser au consulat français à l’appui de sa demande de visa long séjour «jeune au pair.»

Demande de visa

Le jeune au pair doit déposer sa demande de visa de long séjour (VLS) mention jeune au pair (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où il vit :

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l’étranger)

Ce visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) le dispense de demander une carte de séjour en préfecture dès son arrivée en France.

Dans les 3 mois suivant son arrivée en France, il devra valider son VLS-TS et payer une taxe qui s’ajoute aux droits de visa.

La démarche en ligne permet d’être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l’espace Schengen .

Durée de la période d’accueil

La période d’accueil est de 3 mois à un an. Elle peut être prolongée jusqu’à 2 ans maximum.

Horaires de travail et congés

La durée maximale hebdomadaire consacrée aux tâches de la famille est de 25 heures par semaine .

Le jeune au pair doit disposer du temps nécessaire pour assister à des cours dans les disciplines de son choix. Il doit avoir au minimum une journée complète de repos chaque semaine

Le jeune au pair est-il payé ?

Le jeune au pair doit être logé et nourri. Il doit bénéficier d’une somme mensuelle minimum de 320 € d’argent de poche.

Protection sociale et cotisations

Le jeune au pair est affilié au régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base). Il relève également de la caisse de retraite complémentaire des salariés du particulier employeur (Ircem).

Seule la famille d’accueil est redevable des cotisations.

Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :

  • Soit 13 fois le Smic horaire (en vigueur au 1 er jour du trimestre civil considéré) par semaine ( 136,24 €

  • Soit 56 fois le Smic horaire par mois ( 586,88 €

Déclaration

La famille qui accueille un jeune au pair doit le déclarer au moyen d’un formulaire.

La famille d’accueil doit adresser le formulaire à l’Urssaf de son domicile dans les 8 jours suivant l’accueil.

Urssaf

S’il s’agit d’une 1 re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d’immatriculation. Si le jeune au pair n’a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d’immatriculation à la sécurité sociale.

Ensuite, chaque trimestre, l’Urssaf adresse à la famille d’accueil une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter. Elle sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l’Urssaf adresse en retour un avis d’échéance des cotisations dues.

En cas de litige

En cas de litige entre le jeune au pair et la famille d’accueil, il faut saisir le tribunal.

Tribunal judiciaire ou de proximité

Direction de l’information légale et administrative

01/10/2021

Questions / réponses

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Séjour régulier : Situation d’un étranger en possession des documents l’autorisant à demeurer sur le territoire français

Pour en savoir plus

Références